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Termes et Conditions

Lisez nos conditions générales d'utilisation avant de vous inscrire à nos services.

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2024

1. Conditions d'utilisation

En utilisant nos services IPTV, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Notre service est destiné à un usage personnel et non commercial.

L'accès à notre service IPTV est soumis aux restrictions suivantes :

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à nos services
  • L'utilisation commerciale ou la revente de nos services est strictement interdite
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toute tentative de contournement technique des limitations du service est interdite

⚠️ Notre service IPTV est fourni "tel quel". Nous nous efforçons de maintenir une qualité de service optimale mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de facteurs externes indépendants de notre volonté.

2. Obligations des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de nos services IPTV, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus diffusés
  • Ne pas tenter de reproduire, modifier ou distribuer notre service
  • Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces obligations, sans préavis ni remboursement.

3. Paiements et facturation

Tous les paiements pour nos services IPTV sont effectués à l'avance. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous annulez votre abonnement.

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables
  • Les remboursements sont soumis à notre politique de garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
  • Les frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le plan choisi
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles via notre service IPTV sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Notre service agit comme un intermédiaire technique et ne revendique aucun droit sur les contenus diffusés.

Vous reconnaissez que l'utilisation des contenus peut être soumise à des restrictions légales dans votre pays et que vous êtes seul responsable du respect de ces restrictions.

5. Limitations de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, IPTV Smarters Pro ne pourra être tenu responsable pour :

  • Les interruptions de service dues à des problèmes techniques ou de maintenance
  • Les modifications ou suppressions de chaînes par les fournisseurs de contenu
  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation de notre service
  • Les problèmes liés à votre équipement ou à votre connexion internet
  • L'utilisation illégale de notre service par des tiers utilisant vos identifiants

6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.

Nous vous informerons des changements importants par email ou via une notification dans votre espace client. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

📢 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications de nos conditions d'utilisation.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà payées, sauf dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Questions concernant nos conditions ?

Contactez notre équipe juridique à l'adresse : support@felxu.com

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